Nous en parlions dans un post de l'année passée à propos du combat de Thomas, un jeune Luzien qui ne pouvait récupérer l’urne funéraire de son compagnon décédé. Peu avant l’été lors d’une discussion parlementaire Alain Vidalies , député des Landes avait tenté en vain de faire modifier la loi et obtenir la mention de pacsé en marge de l’acte de décès. Et bien après bien de refus, c’est chose faite ; l’ amendement stipulant que sur l’acte de décès figureront: « Les prénoms et nom de l’autre partenaire, si la personne décédée était liée par un pacte civil de solidarité » a été adopté jeudi malgré les très fortes réticences du gouvernement.
Si vous ne comprenez toujours pas l’intérêt de cette décision, cliquez ici !
Commentaires
Bonjour
Cela signifie-t-il qu'en cas de décès dans un couple pacsé, c'est le conjoint survivant qui a l'autorité concernant les décisions relatives aux funérailles, et non la famille ? (concrètement, le conjoint survivant peut-il choisir le lieu et les modalités de funérailles?)
Merci d'avance, cette question est malheureusement à l'ordre du jour pour un membre de ma famille qui craint de ne pouvoir garder près de lui la personne avec qui il vit depuis 24 ans et qui est en phase terminale de cancer grave (pacsés depuis quelques mois)
Bonjour Marianne,
le mieux est de nous contacter au numéro de l'association Basco-sphère: 06 88 76 22 49
Merci