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DROITS

  • BILLET: PMA, CRIER A LA TRAHISON NE SUFFIT PAS !

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    La PMA est victime d'un renoncement, qui plus est, humiliant, mais hélas prévisible et sans doute déjà acté à l'issue du vote de la loi ouvrant le mariage et l'adoption .

    PATATE CHAUDE : D'abord envisagée sous forme d'un amendement accompagnant la loi mariage et adoption pour tous, la question de la PMA a été, sous les coups de boutoir de la Manif pour tous, repousée à une loi Famille à venir ; puis soumise à la consultation le Comité Consultatif National d’Ethique, avant l'abandon en rase campagne de ladite loi Famille après l'ultime manif des anti-égalité en février dernier.

    Ne mâchons pas nos mots : on nous a menés en bateau mais cela chacun le savait plus ou moins.

    Cependant la méthode est inélégante et totalement humiliante : la vague d’homophobie qui a marqué les manifestations anti-égalité aurait pu supposer un brin de respect des formes de la part des gouvernants. De rien : le renoncement a été brutal et acté en trois coups de cuillère à pot.

    Laurence Rossignol, secrétaire d’État à la Famille, à dans un premier temps annoncé que le moment n'était pas à légiférer sur la PMA avant de recevoir ce lundi les opposant.e.s à l’égalité des droits...(et les rassurer bien sur les pauvres chéris!!! ) Des propos « d'apaisement » repris ce dimanche par Marisol Touraine sur FR3 et cela juste avant le coup de grâce (sic) : depuis Rome (re-sic), Manuel Valls qui assistant à la canonisation de deux papes ( dans une pathétique danse du ventre pour séduire l'électorat catho) ne déclare au Figaro (re-re-sic) que le gouvernement « s'opposerait à tout texte ou amendement de la majorité sur la PMA.» Fermez le ban , y a rien à voir: bref la totale !

    Grosse gueule de bois pour tous les militants qui n'avaient pourtant pas vraiment d'illusion mais qui sont tombés de leur chaise devant tant d'accumulation d'avanies.

    Disons le clairement , la responsabilité du gouvernement est totalement engagée, évidemment. Y a pas photo : le courage politique n'est pas franchement au rendez-vous !

    Mais en rester la est aussi totalement insuffisant : crier à la trahison ça fait du bien sur le moment mais ça ne règle rien pour l'avenir.

    ANALYSONS: tétanisé par une minorité obscurantiste mais organisée, bruyante et discrètement mais efficacement soutenue par la hiérarchie catho, l'exécutif a en fait acté un rapport de force contre nous. Les anti ont su mobiliser leurs troupes , sur la durée et mieux, bien mieux, que les partisans de l'égalité. Leurs manifs pour tous, relayées par les religieux, ont pesé bien plus que nos manifs pour l'égalité.

    C'est triste à dire mais il nous faut en être conscient pour la suite de la bataille.

    Et nous avons désormais face à nous un appareil organisé contre nos droits et en pleine confiance après la reddition Hollando-Vallsienne. De notre coté, nos associations sont totalement émiettées, dispersées en plusieurs fédérations, éparpillant les maigres forces et moyens. Face à des moyens humains, financiers, politiques conséquents, nos forces ont fait vraiment pâles figures. La bataille était inégale.

    L'urgence est donc d'abord à la transformation de nos associations qui doivent apprendre à jouer de tous les ressorts, juridiques, fiscaux et de communication, qui doivent surtout conquérir des ressources suffisantes, dans le privé comme dans le public, pour peser efficacement. Nos associations doivent aussi impérativement s'unir, sous quelque forme qui conviendra : une structure rassemblant toutes les associations dans le respect de leur identité, est indispensable pour pouvoir être efficace à l'avenir.

    L'urgence est aussi à la recherche des alliés, féministes, laïcs, progressistes comme nous avons commencé à le faire pendant les manifs de l'année passée.

    Soyons lucides : l'avenir sera rude. Les perspectives politiques s'annoncent difficiles avec les échéances électorales plus qu'inquiétantes. Rien ne nous sera donné : il va falloir donc compter d'abord et surtout sur nos propres forces, notre capacité à convaincre, à mobiliser. Un vrai travail théorique, argumentatif s'impose pour gagner la partie sur de nombreux sujets  et la  PMA notamment. Le thème de l'égalité ne saurait suffire à lui seul.

    Alors pour échapper à la déprime commençons d'abord par acter la victoire remportée le printemps dernier avec la loi sur le mariage, car il y a eu bataille et il y a eu victoire au rebond de l'alternance. Ne l'oublions pas car minorer cette victoire constituerait une erreur ; et cela même si la loi est incomplète. Mais aussi en considérant qu'il y a eu véritablement échec sur la PMA sans parler d'autres sujets d'ailleurs.

    C'est donc un long combat qui s'annonce maintenant, mais avons-nous vraiment d'autres choix ?

     

  • A PROPOS DU RETRAIT DE LA LOI FAMILLE

     

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    COMMUNIQUE A PROPOS DU RETRAIT DE LA LOI FAMILLE


    L’association des Bascos déplore le choix du gouvernement de retirer la loi Famille.

    Une telle décision prise au lendemain de manifestations des forces hostiles au mariage des homosexuel(le)s, à l'égalité des femmes et des hommes, au genre, et à la PMA, entérine la victoire de la religion sur la République et a un goût amer de renoncement.

    Le gouvernement vient de donner de fait raison aux partisans d’un modèle familial unique, qui refusent obstinément d’admettre la diversité des modèles familiaux existant dans ce pays.

    L'annonce par Matignon du report sine die de la loi Famille est non seulement une humiliation pour la Ministre déléguée à la famille, Dominique Bertinotti, mais aussi une impasse pour des milliers de familles monoparentales, recomposées, qui attendaient des réformes. . Exit donc les évolutions attendues, comme le statut du tiers, la facilitation à «l’accès aux origines» aux adoptés, nés sous X ou d’un don de gamètes.

    Les couples lesbiens, de leur coté, pourront certes se marier mais ne pourront à l’exemple des couples hétérosexuels bénéficier de l’accès à la PMA. L’égalité réelle des droits est loin d’être acquise.

    Ces femmes mariées devront donc continuer à prendre des risques de santé en raison des traitements hormonaux différents entre la France et les pays dans lesquels elles se rendent pour profiter d'une PMA.

    Quatorze années se sont écoulées entre l’adoption du Pacs et l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Faudra-t-il attendre autant pour la PMA?

    C’est pourquoi l’association des Bascos demande aux parlementaires, de travailler dans les plus courts délais à une proposition de loi intégrant la PMA.

  • TABLE RONDE ORGANISEE PAR LES BASCOS POUR BIARRITZ MUNICIPALES 2014

    les Bascos, association LGBT du Pays basque ont organisé ce samedi 1er février une table ronde avec les candidats aux municipales à Biarritz :

    M Veunac pour la liste " Mon parti c’est Biarritz "
    M Brisson pour la liste " Le temps des Biarrots "
    G Lafite pour la liste " Esprit Biarritz ! "
    M Accoh pour la liste " Biarritz, l’humain d’abord"
    J-B Saint-Cricq pour la liste "Biarritz ensemble"
    R Tardits étant représenté
    G Barrucq excusé.

    Pour que les candidats n’oublient pas les questions liées aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre qui relèvent aussi de politiques publiques locales.

    Un compte rendu a été rédigé, sera transmis en début de semaine aux candidats et mis en ligne en fin de semaine.

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  • SAMEDI 1er FEVRIER, TABLE RONDE BIARRITZ MUNICIPALES 2014

     

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    Venez, écoutez, participez : les Bascos, association LGBT du Pays basque vous invitent à une table ronde avec les candidats aux municipales à Biarritz :

    M Veunac pour la liste « Mon parti c’est Biarritz »
    M Brisson pour la liste « Le temps des Biarrots »
    G Lafite pour la liste « Esprit Biarritz ! »
    M Accoh pour la liste « Biarritz, l’humain d’abord »

    Pour que les candidats n’oublient pas les questions liées aux discriminations en raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre qui relèvent aussi de politiques publiques locales.

    Après un rappel de la place particulière de Biarritz pour les LGBT, trois thèmes seront abordés,

    1 La prévention des discriminations auprès des jeunes LGBT
    2 La sensibilisation pour l’égalité des droits
    3 Le Maire et les associations LGBT

    La table ronde s’achèvera par un pot convivial.
     
    Infos: 06 69 64 36 27
  • RETRO 2012: LES BASCOS D'OCTOBRE A DECEMBRE

     Nous reprenons notre rétro 2012 avec des photos des Bascos d'octobre à décembre :

    Le Mendibel

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    La Rhune orientale

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    Getaria

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    Le Mondarrain

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    Mariage pour tous

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    Mêmes droits pour toutes les familles

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    Le baiser de l'hôtel de ville !

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    Première des Invisibles à l'Atalante

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    Manifestation pour nos droits

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    Manif pour l'égalité à Bordeaux

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    Bianditz

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    Bilbao

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    JOYEUSES FÊTES DE FIN D'ANNEE !

  • LA LOI EST LA MÊME POUR TOUS !

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    COMMUNIQUE

    Prenant la parole au Congrès des maires de France, ce mardi 20 novembre, François Hollande Président de la République a déclaré : « La loi s'applique pour tous dans le respect, néanmoins, de la liberté de conscience» et a ajouté que « les possibilités de délégations (d'un maire à ses adjoints) existent et peuvent être élargies ».

    Les Bascos tiennent à rappeler que

    Selon l'article L. 2122-32 du Code général des collectivités territoriales, le maire et ses adjoints ont la qualité d'officier d'état civil nécessaire pour procéder à la célébration d'un mariage.

    L'article L. 2122-18 du même code dispose que « le maire peut déléguer, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints, à des membres du conseil municipal ».

    Les maires n'ont donc aucun besoin de liberté de conscience et de principe de délégation élargie supplémentaire, puisque la loi leur permet depuis longtemps de procéder à des délégations à leurs adjoints, voire à leurs conseillers municipaux.

    François Hollande évoque une prétendue liberté de conscience élargie pour mieux céder en fait  aux opposants au mariage pour tous et à certains maires qui ont déclaré qu'ils ne célèbreraient pas de mariage de personnes de même sexe si la loi était votée.

    Par ce concept de liberté de conscience et d'élargissement de délégation, dans le seul cas du futur mariage des couples de même sexe, François Hollande viole le principe même d'égalité des citoyens face à la loi.

    François Hollande, Président, oserait-il déclarer à une tribune de congrès qu'il accorde aux maires une liberté de conscience élargie à ceux refusant de célébrer des mariages dont un membre du couple serait d'origine étrangère, une femme enceinte, divorcé, physiquement désavantagé, malade, handicapé, génétiquement différent, échangiste, transgenre, âgé, de couleur, syndicaliste, d'un autre parti politique que le sien, de couleur, juif, chrétien ?

    Les Bascos demandent en conséquence au Président de la République de renoncer à tout projet  « d'élargissement des délégations des maires » .

  • MARIAGE POUR TOUS ET FILIATION: UN SEUL ET MÊME VOTE !

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    Après la dépénalisation de l’Homosexualité en 1982, l’instauration du Pacte Civil de Solidarité (PACS) en 1999, nous sommes fiers de faire partie des députés de gauche qui défendront dans les prochains mois le mariage pour tous. Son aboutissement soldera l’un des engagements de François HOLLANDE, pris devant les français et adopté par eux.

    Si la France a été pionnière sur le chemin de cette égalité avec le PACS, elle a depuis pris beaucoup de retard. 9 pays en Europe, 13 dans le monde et 9 Etats américains ont déjà ouvert ce droit, de nombreux autres s’interrogent et débattent. Notre République s’honorera, au nom de ses principes et de sa devise à mener l’un des derniers combats pour l’Egalité.

    Dans tous les pays où le mariage et la parentalité pour tous sont reconnus, les mêmes débats ont eu lieu, et au final aucun des dégâts sociétaux prophétisés par les opposants ne s’est réalisé.

    Mais il ne suffit pas de citer les exemples internationaux pour convaincre, la société française doit avoir ce débat pour elle-même, et aller au bout de toutes les questions soulevées. Le parlement doit prendre le temps nécessaire pour en examiner toutes les ramifications juridiques. Avec le Gouvernement, il doit concevoir et voter une loi bien comprise par la société française, établissant un cadre juridique stable, cohérent et aussi complet que possible pour mettre fin à cette discrimination.

    Le PACS a constitué une étape essentielle dans le chemin vers la reconnaissance sociale et l’accès aux droits des couples homosexuels. A la reconnaissance sociale doit s’ajouter aujourd’hui la reconnaissance juridique par l’accès, comme tous les couples, au mariage. Les Français y sont prêts.

    La loi qui naîtra des discussions au Parlement ne doit pas être une étape supplémentaire dans l’acceptation des couples homosexuels. Elle doit être un aboutissement. En ce sens, le droit au mariage engage pour nous toutes ses conséquences sur la filiation. Le droit à l’adoption pour les couples de même sexe doit être entériné. La question de l’insémination artificielle pour les couples de femmes doit être clairement posée. Aujourd’hui nombre d’entre elles se rendent chez nos voisins les plus proches, en Belgique ou en Espagne, pour y accéder librement.

    Sur un sujet qui touche les fondamentaux de la vie en société et de la vie de famille, chacun se sent légitimement concerné. Si le dialogue avec les religieux doit s’organiser, il ne doit être ni exclusif, ni excluant. Les impressions et les sentiments doivent laisser la place aux arguments. Et l’inconfort que l’idée du mariage homosexuel pourrait faire ressentir à certains doit être écarté pour laisser place à notre principal objectif : combler par un cadre protecteur l’insuffisance manifeste de la loi actuelle. Chacun doit se rendre bien compte que se joue là le maintien ou non en dehors de la loi des enfants élevés par des couples désormais reconnus.

    Notre Histoire montre que l’accès aux droits et aux libertés publiques s’est rarement fait dans une communion universelle. Attribuer des droits à certains groupes en a toujours offensé d’autres, parfois majoritaires. C’est là que la République s’impose pour s’assurer que la minorité sans pouvoir, soit protégée de la « tyrannie » du plus grand nombre.

     

    Tribune écrite parue dans le journal Libération et écrite par Corinne NARASSIGUIN, Députée des Français de l’étranger et Erwann BINET, Député de l’Isère 

  • BORDEAUX: AGRESSEURS HOMOPHOBES CONDAMNES

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    Des jeunes gens avaient été insultés et frappés au miroir d'eau parce qu'homosexuels. Les agresseurs ont été condamnés hier. Lire tout l’article du quotidien sud Ouest: en cliquant ici !

  • CE LUNDI 17 SEPTEMBRE 22H 55 SUR FRANCE 2, MOTS CROISES: HOMO, MARIES ET PARENTS ?

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     "Homo, mariés et parents ?" ce sera le thème du débat avec Anne Hidalgo (1ère adjointe du Maire de Paris), Christine Boutin (Présidente du Parti Chrétien Démocrate), Nicolas Gougain (Porte de parole Inter-LGBT), Pierre Lévy-Soussan (psychiatre et psychanalyste, auteur de ‘’Destin de l’adoption"), Caroline Fourest (Essayiste et rédactrice en chef de la revue ProChoix) et Guillaume Roquette (Directeur de la rédaction du Figaro) ce lundi à 22.55 sur France 2 

  • LU SUR LE SITE DE L'EITB, RADIO TELEVISION PUBLIQUE BASQUE

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    Les Bascos réclament l'accès à la procréation médicalement assistée

    L'association LGBT du Pays Basque, les Bascos, s'étonne que la ministre de la justice Christiane Taubira renonce, dans son projet de loi, à l'accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de même sexe.

    Dans une interview au quotidien La Croix, Christiane Taubira a annoncé que l'article 144 du code civil sera bientôt modifié étendant le droit au mariage et à l'adoption aux couples de même sexe, mais elle renonce à l'accès à la PMA. La ministre affirme en effet que ce sujet ne fait pas partie du périmètre du projet de loi et renvoie ce thème au ministère de la santé.

    En France, l'accès à la procréation médicalement assistée est aujourd'hui réservé aux seuls couples hétéros, forçant des milliers de femmes à aller à l'étranger pour l'obtenir. Cette situation génère "de nombreuses complications et de graves vides juridiques pour l'enfant à leur retour en France," regrettent les Bascos.

    Les Bascos demandent à La Chancellerie de corriger le tir avant que le projet définitif ne soit rendu public et appellent à signer une pétition en ligne. 

  • LU DANS LE JOURNAL DU PAYS BASQUE: CHRISTIANE TAUBIRA N'A PAS CONVAINCU

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    Dans l'édition de ce vendredi 14 septembre 2012

    “Madame, je vous demande de mettre en place l’égalité des droits pour tous les couples, sans exception”. C’est le message qu’a porté hier l’Inter-LGBT au cabinet de la ministre de la Justice, Christiane Taubira, échauffée par les déclarations de cette dernière dans le journal La Croix. Dans cette interview accordée au quotidien, la ministre annonce que l’article 144 du code civil sera bientôt modifié, étendant ainsi le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe.

    Une mise en pratique très attendue de l’engagement 31 de François Hollande. Jusque-là tout va bien. Ce qui coince un peu, c’est le rétropédalage du gouvernement en matière de droit à la procréation médicalement assistée (PMA). Et c’est là que les associations de défense des droits gays, lesbiens, bi et trans (LGBT) montent au créneau.

    Rétropédalage

    L’ouverture de la PMA aux couples de même sexe ne fera pas partie du périmètre du projet de loi, Christiane Taubira l’a annoncé dans La Croix. Ce qui fait bondir Les Bascos, l’association LGBT biarrote qui tient à rappeler que “pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était montré favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe par la voix de sa représentante George Pau-Langevin” en charge des questions sociétales. Celle-ci avait clairement annoncé, à l’occasion d’un débat organisé par l’Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL), que le candidat socialiste à l’Elysée “proposera un élargissement des conditions permettant d’accéder à la PMA”. “Que les gens soient mariés, pas mariés, hétéros ou homos, pour nous ce n’est pas ça qui compte, mais on souhaite qu’il y ait un projet parental organisé, quelque chose de stable”, avait-elle déclaré en février dernier.

    Aujourd’hui le projet de loi de Christiane Taubira ne prévoit pas l’élargissement de l’accès à la PMA. Un rétropédalage qui nuance le “droit à l’égalité” tant clamé par le parti au pouvoir. Pour Bernard Gachen, président de Les Bascos, “si on fait une exception ce n’est plus de l’égalité”. S’il convient que cette décision est “une avancée historique”, le fait que “l’engagement ne soit pas totalement tenu signifie que nous n’avons pas le droit aux mêmes procédures”.

    Une chose après l’autre

    Pour Colette Capdevielle, députée socialiste du Pays Basque, ce projet de loi est déjà une “véritable révolution”, “un pas de géant” pour ce cadre institutionnel “très lourd et très solennel” qu’est le mariage. Mais la question du droit au mariage est une “réforme du droit de la famille”, tandis que la PMA “relève du domaine médical” tempère Colette Capdevielle. Même son de cloche du côté de Sylviane Alaux qui pense que “ce côté restrictif ne doit pas occulter l’énorme avancée faite”. Ceci dit, la députée socialiste “comprends l’impatience” des militants “après tant d’années d’attente”. Pour Colette Capdevielle, la PMA c’est de “la bioéthique, il faut être très prudents”. Or, le débat sur la bioéthique, c’est précisément ce que veut éviter l’association Les Bascos. “On ne veut pas dévier vers un débat trop large et n’aboutir à rien” explique Bernard Gachen.

    Loi “à minima” présentée dans La Croix qui a le don de contrarier les militants LGBT. Un coup de sang auquel s’ajoute une inquiétude. “Ce refus d’ouvrir la PMA ne doit-il pas être interprété commune une concession faites à tous les conservatismes notamment religieux ?” s’interroge l’association Les Bascos. En effet, le choix du quotidien catholique pour présenter ce projet de loi en exclusivité lui paraît bien troublant.

    L’inter-LGBT qui rencontrait la ministre hier soir parle même de “lobbying des hiérarques catholiques” et pointe du doigt le cardinal André Vingt-Trois qui a déclaré dans Le Figaro qu’il allait “rencontrer Christiane Taubira pour la seconde fois la semaine prochaine, à la demande de la ministre”. Des contacts, espère Mgr Vingt-Trois, qui “peuvent être de nature à infléchir le contenu de ce projet de loi”.

    Pour la députée Capdevielle, l’interprétation est toute différente. “C’est fort d’aller annoncer le droit au mariage et à l’adoption pour tous dans La Croix”.

  • APRES LES ANNONCES DE LA MINISTRE DE LA JUSTICE...

     

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    COMMUNIQUE DE PRESSE DE L'ASSOCIATION DES BASCOS

    Dans une interview au quotidien  La Croix  Christiane Taubira, ministre de la Justice vient d’annoncer que l’article 144 du code civil sera bientôt modifié étendant le droit au mariage et à l’adoption aux couples de même sexe.

    Il s’agit là de la mise en œuvre de l’engagement 31 de François Hollande.

    Les Bascos ,association LGBT du Pays basque, prennent acte de la volonté de tenir cette promesse électorale , ce qui constitue une avancée historique.

    Mais l’association  s’étonne que Mme Taubira renonce à  l’accès à la procréation médicalement assistée pour les couples de même sexe. La ministre affirme en effet que ce sujet ne fait pas partie du  périmètre du projet de loi et renvoie ce thème au ministère de la santé.

    Les Bascos  tiennent à rappeler que pendant la campagne présidentielle, François Hollande s’était  montré favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de même sexe par la voix de son représentant ,  George Pau-Langevin, chargé des questions sociétales dans l’équipe du candidat socialiste et  qui   s’était exprimé dans ce sens  le 11 février 2012  devant  l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens. 

    Rappelons  qu’actuellement en France, l’insémination artificielle et la fécondation in vitro sont réservées aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d’enfant. Pour accéder à cette assistance médicale à la procréation, il faut être marié ou pouvoir justifier deux ans de vie commune.

    Si le texte définitif du projet de loi confirmait ce refus d’ouvrir la PMA aux couples de même sexe,  les couples   homosexuels mariés  n’auraient donc  pas les mêmes droits que les couples hétérosexuels  mariés.

    L’Egalité devrait donc encore attendre …

    Ce refus d’ouvrir la PMA  ne doit-il pas être interprété comme une concession   faite à tous les  conservatismes notamment religieux ?  Le choix du  quotidien catholique  pour annoncer en priorité le contenu du pré-projet  suscite toutes les inquiétudes des  communautés LGBT ; cela alors même que chez nous dans les tribunes de « l’Eclair » l’évêque de Bayonne se lance dans une véritable croisade contre le droit au mariage pour tous.

    C’est pourquoi Les Bascos  demandent à La Chancellerie de corriger le tir avant que le projet définitif ne soit rendu public. Ce jeudi nos partenaires de l'Inter-LGBT rencontrent la Ministre . Les Bascos appellent donc à signer la pétition en ligne qui suit :

    « Madame, je vous demande de mettre en place l'égalité des droits pour tous les couples - sans exception - et donc de permettre aux couples de lesbiennes qui le souhaitent de fonder une famille grâce à l'aide médicale à la procréation. François Hollande lui-même s'y était engagé lors de sa campagne présidentielle. »

    VOUS AUSSI SIGNEZ: www.allout.org/fr/france_amp 

  • SFR : CONGE DE PARENTALITE POUR TOUS LES COUPLES !

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    Alors que le gouvernement s’est engagé à faire voter une loi étendant le droit au mariage et à l’ adoption pour tous les couples, depuis ce samedi  le groupe de télécommunications SFR accorde aux salariés de l'entreprise dont le conjoint homosexuel(le) a eu un enfant, un congé de "paternité" de 11 jours. C’est l’équivalent du congé paternité actuel pour les pères hétéros ; et cela  sous réserve d’une ancienneté de plus de six mois, la rémunération étant bien sur maintenue pendant le congé. Ce résultat a été obtenu grâce à l’action de l’association HomoSFèRe  et le relais des syndicats de l’entreprise.

    Selon le site yagg.com le Conseil de Paris s’apprêterait à adopter un dispositif  similaire pour les 50.000 agents de la Mairie.