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DROITS - Page 2

  • C'ETAIT LE 27 JUILLET 1982 ...

    Il y a 30 ans, l'Assemblée nationale dépénalisait l'homosexualité: le 27 juillet 1982, la gauche mettait fin à une loi discriminatoire héritée de Vichy, malgré l'opposition des députés de la droite, dont un certain… François Fillon...


    G. Halimi et R. Badinter à l'Assemblée nationale par hes-france

  • FRANCOIS HOLLANDE PRESIDENT: L'EGALITE C'EST MAINTENANT ?

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    C’est un jour d’espoir pour nous tous, les  gays ,  les lesbiennes. Espoir pas seulement parce que le nouveau président  s’est clairement engagé pour des nouveaux droits : c’est le point 31 de son programme.

    Espoir  car les citoyens ont préféré une société ouverte sur l’autre ; où l’on voit dans l’autre non pas ce qui est différent, ce qui divise mais ce qui commun, ce qui rapproche. C’est  la Fraternité, chère à la devise de la République mais que certain(e)s ont trop souvent piétinée dans cette campagne.

    Il faut maintenant  que les prochaines législatives donnent le jour à une nouvelle majorité parlementaire décidée à s’engager par le vote de la loi à une égalité réelle.

    Attention, rien n'est  donc encore acquis. Beaucoup reste  à faire !

  • QUE LES CANDIDAT(E)S A L'ELECTION PRESIDENTIELLE S'ENGAGENT !

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    COMMUNIQUE DE LA FEDERATION LGBT

     

    La Cour européenne des droits de l'Homme juge le refus de l'adoption simple aux couples homosexuels français non discriminatoire. Un arrêt qui sacrifie l'intérêt supérieur de l'enfant et renvoie à la responsabilité du législateur. 

    Ce 15 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a rendu un arrêt qui porte un coup sévère aux espoirs de milliers de familles homoparentales ou transparentales françaises. A cette occasion, elles auraient pu espérer une avancée européenne face aux blocages de la majorité présidentielle. 

    L’affaire concerne deux lesbiennes françaises pacsées et portait sur le rejet de la demande, formée en 2006 par la première, d’adoption simple de l’enfant de la seconde.Les deux requérantes alléguaient avoir subi un traitement discriminatoire fondé sur leur orientation sexuelle, portant atteinte à leur droit au respect de la vie privée et familiale. 

    La CEDH a statué que le refus de la France, d'autoriser le droit à l'adoption simple de l'enfant à la partenaire de la mère biologique, n'était pas discriminatoire au motif que la même interdiction pesait sur les couples hétérosexuels pacsés. 

    La CEDH reconnaît tout de même que les couples homosexuels pacsés sont interdits d'accès au mariage, au contraire des couples hétérosexuels, mais elle rappelle que l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme n’impose pas aux gouvernements des États l’obligation d’ouvrir le mariage à un couple homosexuel. Le droit au mariage pour les homosexuels ne peut pas non plus se déduire de l’article 14 combiné avec l’article 8 évoqués.

    Pour la FÉDÉRATION LGBT, si la CEDH est limitée dans son action et constante dans son interprétation, il n'en demeure pas moins qu'il s'agit d'une discrimination inscrite dans le droit national. 

    L’intérêt supérieur de l’enfant sacrifié 

    A l'instar d'un des sept juges européens discordant, la FÉDÉRATION LGBT estime que les enfants nés de couples homosexuels doivent "recevoir le meilleur des traitements offerts aux enfants nés dans le cadre d’une relation hétérosexuelle, à savoir l’autorité parentale partagée." 

    La responsabilité du législateur 

    Cet arrêt laisse des milliers d'enfants, de familles homoparentales et transparentales sans droits égaux. 

    La FÉDÉRATION LGBT appelle les candidat-e-s des élections présidentielle s'engager à la réforme législative nécessaire, dans les 100 jours après leur élection, pour la reconnaissance de l'homoparentalité ; adoption simple, délégation d'autorité parentale, filiation, ouverture de l’AMP pour toutes les femmes.

     

    C'est pour cette raison que la FÉDÉRATION LGBT s'est associée à l'INTER-LGBT et à la COORDINATION INTERPRIDE FRANCE pour initier la campagne d'interpellation des candidat-e-s : EGALITE LGBT 2012, animée depuis le site egalitelgbt2012.fr où vous pourrez vous informer de nos 39 revendications phares.

  • PAYS BASQUE: 1er FESTIVAL INTERNATIONAL DU FILM DES DROITS DE L'HOMME

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    Jusqu’à  samedi 11 février, découvrez le Festival international du film des droits de l'homme. 

    Organisé par Secours Catholique/Caritas International, en partenariat avec CCFD-Terre Solidaire, Avocats sans Frontières, Amnesty et Alliance, ce festival propose 5 films suivis de débats sur les thèmes des droits humains, politiques, socio-économiques ou environnementaux. Les séances se déroulent  au Royal de Biarritz, au cinéma Saint Louis de St Palais  et au cinéma Le Vauban de Saint-Jean-Pied-de-Port

    Pour découvrir tout le programme : cliquez ici !

  • PROPOSITION DE LOI POUR SIMPLIFIER LA VIE DES TRANS

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    Source photo 

    Lu sur le site de la députée de Bordeaux Michèle Delaunay une  proposition de loi déposée par 73 parlementaires socialistes concernant la simplification des procédures de changement d'identité de genre à l'état civil. Initiative utile mais  symbolique car n’ayant pour l’heure aucune chance d’aboutir.

  • BAYONNE: AUTORITE PARENTALE PARTAGEE...CONFIRMEE !

     Le parquet n’a  donc pas fait appel du jugement rendu  à Bayonne le 26 octobre dernier (voir notre post précédent) . Une juge aux affaires familiales  avait alors accordé l’autorité parentale à une femme  sur les enfants de sa compagne. Ce jugement devient donc définitif mais ne devrait pas forcément faire jurisprudence selon Têtu

     

  • VERS UN DELAI DE PRESCRIPTION A 1 AN POUR INJURES HOMOPHOBES

    C’est par 473 voix contre 4 que l’Assemblée nationale a voté hier la proposition de loi de la députée socialiste Catherine Quéré  préconisant l’ allongement du délai de prescription à 1 an pour injure homophobes, sexistes et handiphobes. Le texte devra être adopté par le  Sénat (à majorité de gauche) pour devenir effectif. Lire l’article de Têtu

     

  • PENSION DE REVERSION POUR LES PACSES ?

     

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    C’était pourtant une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy : la pension de réversion pour les couples pacsés. Mais les promesses ne valent décidément que le temps des campagnes électorales… à ne pas oublier, surtout à l’approche de 2012 !

     Hier donc, malgré vos signatures et la campagne de l’Inter-LGBT, le gouvernement par la voix de Valérie Pécresse (voir vidéo ci-dessous) a dit non à l’extension de la pension de réversion pour les couples pacsés avec, non, mais non,  pas  des arguments de coût ( mon œil !), mais d’autres,  aussi peu convaincants d’ailleurs …

    Et si tout simplement on ouvrait le droit au mariage à tous les couples et du coup tous les droits qui l’accompagnent ?


    Lire le compte rendu sur Libération.fr


    Pension de réversion pour les couples pacsés... par TETUMAG

  • DIMANCHE APRES ISPEGUY DECOUVREZ LES VIGNOBLES D'IROULEGUY

    irouleguy

     

    L’association Herria Bizi et le syndicat des vignerons de l’AOC Irouléguy organisent ce dimanche, 11 septembre, la fête du vignoble à Irouléguy. L’occasion de découvrir ce  vignoble du Pays Basque   avec dégustations, visites et animations diverses au programme :  

    9h30 : promenade dans les vignes commentée par Olivier Martin, viticulteur et Claude Labat de l'association Lauburu ( départ du chapiteau et arrivée au prieuré )

    10h30 au prieuré : "Contes et légendes" par Claude Labat

    A partir de 11h30 : presse des premiers raisins de l'année, dégustation et rencontre avec les différents vignerons de l'appelation, sous chapiteau.

    Possibilité de se restaurer sur place ( menus adultes, enfants, sadwichs). Abri assuré en cas de pluie.

    16h : danses avec le groupe Arrola et partie de pelote à main nue ( gratuit )

    En fin de journée, talo ta xingar animé par la bande Airoski

    Et un peu d’Histoire pour mieux connaître ce vignoble vieux de huit siècles :

    "C’est au XIIe siècle que les moines de l’Abbaye de Roncevaux  implantèrent un vignoble autour des prieurés d’Irouléguy et d’Anhaux pour produire du vin destiné aux pélerins de Saint-Jacques-de-Compostelle. A partir du XVIe siècle, sous l’impulsion du Vicomte d’Urdos, le vignoble connut  un fort développement.

     Au début du XXe siècle, dans les cantons de Saint-Jean-Pied-de-Port et de Saint-Etienne-de-Baigorry, le vignoble s’étendait sur près de 1 700 hectares. Mais le phylloxera, l’arrêt de l’activité minière et le manque de bras pour vendanger suite à la première guerre mondiale eurent raison d’une grande partie du vignoble. La réputation du vin demeura cependant intacte, ce qui lui valut de figurer sur un menu de réception du Président Poincaré, et en 1922 dans l’ouvrage « La France Gastronomique », de l’écrivain gastronome Curnonsky.

     Le premier syndicat de défense des vins d’Irouléguy fut créé le 17 décembre 1945 sur les communes de St-Etienne-de-Baigorry, Anhaux et Irouléguy . Il obtint la mention « appellation Irouléguy », déjà utilisée depuis quelques années par quelques viticulteurs de cette commune. Cette étape marqua le début du renouveau du vignoble, qui franchit une nouvelle étape en 1952, avec la création de la Cave d’Irouléguy et dans la foulée, les vins d’Irouléguy obtinrent l’Appellation VDQS le 23 janvier 1953.


    En septembre 1963 l’aire géographique des vins d’Irouléguy fut étendue sur 6 communes supplémentaires. Et les vins d’Irouléguy accédèrent à l’AOC, le 29 octobre 1970.

    Entre 1980 et 1995, une nouvelle génération reprit le flambeau, et les surfaces en plantation triplèrent, redonnant vie aux flancs escarpés du Jara et de l’Arradoy avec des vignes en terrasse. Une nouvelle extension de la zone d’appellation intervint en 1995, avec l’inclusion de 6 nouvelles commun."Source  : Le Journal du Pays basque 

  • UNE AVANCEE: UNE LESBIENNE OBTIENT L'AGREMENT POUR ADOPTER

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    Le conseil général de l'Essonne vient d’ accorder un agrément d'adoption à une femme de 33 ans qui s'était déclarée homosexuelle. Lire l’article sur le site de Sud Ouest

  • LES DEPUTES DE LA MAJORITE REFUSENT L'EGALITE DES DROITS

    assemblée nationale, députés, mariage, ump, modem, ps

    Communiqué de presse de Basco-sphère /Euskal esfera 

    Hier par 293 voix contre 222, l’Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi  visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe. 

    L’association Basco-sphère/Euskal esfera tient à exprimer sa déception et sa colère.  

    Basco-sphère/ Euskal esfera prend acte du  vote des députés des Pyrénées Atlantiques : 

    Ont voté pour : David Habib (PS), Martine Lignières Cassou (PS) 

    Ont voté contre : Michèle Alliot Marie (UMP), Jean Grenet (UMP) 

    Abstention : François Bayrou (Modem), Jean Lasalle (Modem) 

    Alors que 58% de la population est favorable à l’ouverture du mariage pour les couples de même sexe, une majorité de parlementaires  a donc montré qu’ils et elles entendent continuer à hiérarchiser  les citoyen-ne-s français-es en fonction de leur orientation affective  et sexuelle. 

    A la veille d’une année électorale majeure, l’association Basco-sphère prend date et appelle  tous les LGBT du Pays basque  à se mobiliser en participant à la marche des fiertés de Biarritz du samedi 18 juin, point de départ de la campagne pour l’égalité des droits. 

    Nous n’acceptons plus d’être considéré-e-s comme des sous-citoyen-ne-s, qui ont les mêmes devoirs mais pas les mêmes droits ! 

    assemblée nationale, députés, mariage, ump, modem, ps

     

  • APRES LE 10 MAI 1981...

  • ET PENDANT CE TEMPS LA AU BRESIL...

    Ce jeudi 5 mai a été une journée clé pour les lesbiennes et gays du Brésil : La Cour suprême du Brésil (le plus important pays catholique du monde!!!) a reconnu  à l’unanimité l'union civile pour les couples homosexuels,  leur assurant ainsi les mêmes droits qu'aux  couples hétérosexuels. Et voila après l’Argentine, l’Uruguay, la Colombie , la ville de Mexico,  un nouveau pays de l’Amérique latine qui avance vers l’égalité des droits. Et pendant ce temps dans un vieux, très, très,très vieux  pays qui se targue à chaque instant d’être la patrie des droits de l’Homme…


  • CA SE PASSE PRES DE CHEZ NOUS , EN HONGRIE QUI PRESIDE L'UE!!!

     

    Le Parlement hongrois vient donc  d’adopter une nouvelle constitution ultra-conservatrice, constitution  particulièrement  inquiétante pour tous les LGBT de ce pays.  

    Face à la gravité de la situation  Amnesty International Belgique vient de réagir dans un communiqué en qualifiant ce texte de  contraire au droits de l'Homme . L’ONG écrit notamment :

     « L’introduction de la protection de la vie dès la conception (article II), la définition du mariage comme l’union entre un homme et une femme (article L), la disposition autorisant l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération conditionnelle (article IV) et l’exclusion de l’orientation sexuelle des motifs protégés de discrimination (article XV.2) posent particulièrement problème. »

    « L’article XV.2 établit la liste des motifs de discrimination interdits : « La Hongrie assure les droits fondamentaux de tous, sans discrimination d’aucune sorte fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine sociale ou ethnique, l’origine nationale, le handicap, la langue, la religion, l’opinion politique ou autre, la naissance ou autre condition. » Cette liste omet l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme motifs de discrimination… Amnesty International craint que l’exclusion de l’orientation sexuelle comme motif de discrimination dans l’article XV.2 ne restreigne le champ de la loi anti-discrimination hongroise et ne soit en contradiction avec le droit international et européen relatif aux droits humains. Il place également la Hongrie dans le groupe de plus en plus petit de nations qui omettent explicitement la protection légale des minorités sexuelles…

    Amnesty International demande fermement au gouvernement hongrois d’inclure explicitement l’orientation sexuelle dans les motifs protégés afin de se mettre en conformité avec le droit international et européen…

    Amesty International écrit encore que « L’article L stipule que : « La Hongrie protège l’institution du mariage, qui résulte de l’union volontaire entre un homme et une femme, et la famille qui constitue la clé de voûte de la survie de la nation. »

    "Amnesty International craint que la définition explicite du mariage comme l’union d’un homme et d’une femme n’ait pour effet d’empêcher les tribunaux d’étendre l’institution aux couples homosexuels. Bien que le droit hongrois ne reconnaisse pas actuellement les mariages homosexuels, les interdire explicitement va non seulement à l’encontre du droit européen et international aujourd’hui, mais est disproportionné par rapport à l’objectif. "

    « Amnesty International appelle le président de la République de Hongrie à ne pas signer la Constitution et à demander au parlement de modifier les dispositions mentionnées ci-dessus en tenant compte des normes européennes et internationales en matière de droits humains. Amnesty International appelle également l’Union européenne à prendre d’urgence toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que la Hongrie respecte les normes européennes en matière de non-discrimination. »

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