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VERS UN DELAI DE PRESCRIPTION A 1 AN POUR INJURES HOMOPHOBES

C’est par 473 voix contre 4 que l’Assemblée nationale a voté hier la proposition de loi de la députée socialiste Catherine Quéré  préconisant l’ allongement du délai de prescription à 1 an pour injure homophobes, sexistes et handiphobes. Le texte devra être adopté par le  Sénat (à majorité de gauche) pour devenir effectif. Lire l’article de Têtu

 

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