Le parquet n’a donc pas fait appel du jugement rendu à Bayonne le 26 octobre dernier (voir notre post précédent) . Une juge aux affaires familiales avait alors accordé l’autorité parentale à une femme sur les enfants de sa compagne. Ce jugement devient donc définitif mais ne devrait pas forcément faire jurisprudence selon Têtu
Homoparentalité : l’autorité du conjoint reconnu, un soulagement pour ce couple Vidéo LCIWAT sélectionnée dans Actualité
