La commission des lois du Sénat a voté, mercredi, le rattachement de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité(Halde) au futur Défenseur des droits et des libertés.
L'UMP a voté pour cet amendement, le CRC-SPG (communistes, parti de gauche) et les Verts contre, l'Union Centriste s'est abstenue et le PS n'a pas pris part au vote.
Dans le texte du gouvernement, le défenseur des droits et des libertés regroupait initialement les attributions du Défenseur des enfants, du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Les sénateurs UMP ont donc décidé d’aller plus loin encore !
«Je suis scandalisée, on va mettre en place une holding administrative des droits sans indépendance, puisque le Défenseur des droits sera nommé par le président de la République», a déclaré la sénatrice Alima Boumediene-Thiery (Verts).
Jeannette Bougrab, nommée en avril par le président de la République pour présider la Halde, s'était prononcée contre une "dilution" de cette institution au sein du Défenseur des droits devant la commission des lois de l'Assemblée nationale. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Défenseure des enfants, Dominique Versini, s'étaient également élevées contre leur rattachement au Défenseur des droits.
Le projet instaurant le Défenseur des droits doit maintenant être examiné dès le 27 mai par le Sénat.
NDLR : Il s’agit évidemment d’une remise en cause de l’indépendance de la Halde. De plus, ce rattachement, comme les autres, permettra des économies d’échelle bienvenues en ces temps d’austérité…
Ah petite question subsidiaire : Mais qui est donc le patron des sénateurs UMP ? … Mais oui bien sur : CLIQUEZ !
Commentaires
Je vous conseille la lecture de l'analyse d'Alain Piriou
http://societales.blogs.liberation.fr/alain_piriou/2010/05/une-autorite-independante.html