COMMUNIQUE DE l’ ARDHIS
Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l'Immigration et au Séjour
Rafik (1) est arrivé en France en décembre 2009 après avoir fui l’Algérie. Agent de la protection civile l’été sur la côte, il rencontre en 2006 Amine (1), ressortissant français, avec qui il noue une relation amoureuse.
Amine l’y retrouve plusieurs fois par an lors de ses vacances en Algérie. Leur relation, bien que clandestine, suscite des rumeurs. L’Algérie pénalise l’homosexualité et, même si les arrestations sont rares, l’homophobie s'en trouve donc encouragée, conduisant fréquemment à des actes de persécution envers les personnes homosexuelles. En septembre 2007, Rafik est agressé physiquement, ce qui lui occasionne des blessures au visage et au cou. A partir de cet épisode, la vie sociale de Rafik s’est réduite telle une peau de chagrin parce qu'il se sentait perpétuellement menacé. Cette situation le décide alors à quitter l’Algérie coûte que coûte. En septembre 2009, il s’embarque sur un rafiot et parvient à gagner l’Europe. Il retrouve Amine à Paris, seule personne auprès de qui il veut construire sa vie aujourd’hui.
Depuis fin 2009, Rafik et Amine vivent donc en couple à Paris et veulent unir durablement leurs vies. Le couple, qui projetait de se pacser fin 2010, attendait de pouvoir attester d’un an de vie commune pour demander la régularisation administrative de Rafik avec l’appui de l’association ARDHIS.
Rafik a été arrêté lors d’un contrôle de police à Paris le 17 octobre dernier. Les services préfectoraux lui ont notifié un APRF et ordonné son placement en centre de rétention à Vincennes où il se trouve depuis. Par méconnaissance des voies de recours en rétention, faute d’interprète et d’assistance juridique, il n’a pu contester cette décision d’éloignement dans les délais prévus devant la juridiction administrative. Quant à la demande d’asile qu’il a pu formuler en urgence, celle-ci a été rejetée en 1ère instance par l’OFPRA. A ce stade tous les recours légaux suspensifs sont épuisés et un vol est programmé le 16 novembre courant pour le reconduire en Algérie.
· Rafik veut déposer un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile pour faire valoir à nouveau ses craintes
· Rafik souhaite vivre avec Amine en France, une terre qui les protège
· Rafik ne peut pas retourner dans un pays où il se sent menacé
(1) Prénoms d’emprunt
L'ARDHIS appelle à se mobiliser
par un mail à M Le Préfet de Police de Paris:
prefpol.dpg-etrangers-secretariat@interieur.gouv.fr