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décès

  • POUR MICHELE ALLIOT-MARIE, PAS DE PACS SUR L'ACTE DE DECES !

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    Pendant l’été, la campagne du Collectif PACS EN MAIRIE se poursuit : un appel pour 10 000 signatures sur la pétition vient à peine d’être lancé et  les réponses individuelles et associatives se multiplient. Par ailleurs le Collectif suit le  cas d’un luzien pacsé : le  décès de son conjoint a mis en évidence  certaines “aberrations” juridiques ; en effet  l’état civil ne reconnaissant pas le pacsé survivant, celui-ci n’a pu récupérer les cendres de son compagnon défunt . Elles reviennent donc à la famille malgré l’acte notarié  désignant son partenaire pacsé comme légataire universel. Depuis plusieurs mois l’affaire est au Tribunal de Bayonne en attente d’une décision. 

    C’est dans ce cadre que le Collectif a saisi Alain Vidalies (photo) , député des Landes, signataire de la pétition Pacs en mairie, pour que le législateur rajoute à l’acte de décès la notion de pacsé. Le refus du garde des sceaux Michèle Alliot-Marie a été catégorique, déniant au pacsé survivant la notion de conjoint comme le montre l’article paru hier sur le site Yagg :

    « La semaine dernière, nous apprenions par Entre Nous, association gay et lesbienne des Landes, et le collectif Pacs en mairie, qu’un amendement concernant le pacs proposé par Alain Vidalies, député PS des Landes, avait reçu un avis défavorable de la part de la ministre de la Justice et des Libertés, Michèle Alliot-Marie. » Lire la suite de l’article sur YAGG