Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf ,deux Autrichiens, attaquent leur pays pour discrimination, atteinte au droit à la famille et au droit au mariage, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.
Suivez l’audience du 25 février 2010 : Une heure passionnante en cliquant
La cour rendra donc son arrêt dans plusieurs mois et cela devrait conduire l’Europe à se prononcer sur le mariage des lesbiennes et des gays.
Info envoyée par Bruno
Commentaires
Une décision de la cour peut-elle modifier la loi française?
Les décisions de la Cour européenne des Droits de l'Homme -ultime recours légal en Europe- s'imposent ensuite en droit à tous les pays membres de l'UE: cela fait jurisprudence. Mais la cour peut aussi bien ne pas se prononcer, laissant cette décision à la libre appréciation des Etats...retour à la case départ !