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  • COUR EUROPEENNE : LE MARIAGE GAY ATTENDRA ...

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    Nous avions évoqué l’affaire  dans un post du 1er mars :  Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf ,deux Autrichiens, attaquaient leur pays pour  discrimination, atteinte au droit à la famille et au droit au mariage, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

    Ce jeudi, la Cour a rendu son arrêt de chambre dans cette affaire et a finalement conclu que la Convention européenne des droits de l'homme n'oblige pas un Etat à ouvrir le droit au mariage à un couple homosexuel :  Lire le communiqué. "Les autorités nationales sont mieux placées pour apprécier les besoins sociaux en la matière et pour y répondre, le mariage ayant des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre", précisent les juges. 

    Voir la retransmission de l'audience

  • CONCOURS DE L'EUROVISION ... DES DROITS LGBT !

    Ilga-Europe a établi un classement des 50 pays européens selon le critère des avancées en matière de droits LGBT, un classement intitulé  "Rainbow Europe Country Index".

     

     

    Entrent en ligne de compte la protection contre les discriminations, la reconnaissance des contrats d'union civile, le droit à l'éducation des enfants, le combat contre l'homophobie et l'incitation à la haine. Parmi les critères négatifs: une législation contraire aux droits des personnes LGBT, la question d'un traitement différent quant à la majorité sexuelle, l'interdition du droit au rassemblement ou à la manifestation (comme par exemple l'interdiction de la gay pride) ou l'interdiction totale de l'homosexualité (comme dans la partie occupée de l'île de Chypre).

     

     

    Sur cinquante pays, c'est la Suède qui remporte la palme du pays européen le plus avancé. La France n’occupe que la  onzième place. Ce sont la Russie et l'Ukraine qui sont les lanternes rouges, juste précédées par la Biélo-Russie, la turquie et la Moldavie. A noter que le classement du Portugal ne prend pas encore en compte la toute récente ouverture du mariage aux couples de même sexe. 

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    Source : Gay kosmopol

     

  • RECOMMANDATION SYMBOLIQUE MAIS FORTE DU CONSEIL DE L'EUROPE

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    L’info est passée quasi inaperçue et pourtant en date du 31 mars 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe (47 pays représentés) a recommandé aux Etats membres toute une série de mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre .

     

    Il s’agit du premier texte juridique au monde à traiter expressément de ces questions! De plus cette recommandation, certes sans valeur contraignante, a tout de même été adoptée par les deux tiers des pays membres du Conseil de l'Europe, au sein duquel siègent des pays très homophobes.

     

    Nous retiendrons en  particulier :

     

    « Reconnaissant (extrait du texte)  que les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres ont été sujets pendant plusieurs siècles, et le sont toujours, à l’homophobie, à la transphobie et à d’autres formes d’intolérance et de discrimination, même au sein de leurs familles – y compris à la criminalisation, la marginalisation, l’exclusion sociale et la violence – en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et qu’une action spécifique est nécessaire afin de garantir la pleine jouissance des droits de l’homme de ces personnes …

     

    (Le comité des Ministres) recommande aux Etats membres :

    1. d’examiner les mesures législatives et autres existantes, de les suivre, ainsi que de collecter et d’analyser des données pertinentes, afin de contrôler et réparer toute discrimination directe ou indirecte pour des motifs tenant à l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre ;

    2. de veiller à ce que des mesures législatives et autres visant à combattre toute discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, à garantir le respect des droits de l’homme des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres, et à promouvoir la tolérance à leur égard soient adoptées et appliquées de manière efficace ;

    3. de veiller à ce que les victimes de la discrimination aient connaissance des recours juridiques efficaces devant une autorité nationale et puissent y avoir accès, et que les mesures visant à combattre les discriminations prévoient, le cas échéant, des sanctions ainsi que l’octroi d’une réparation adéquate aux victimes de la discrimination ;

    4. de s’inspirer dans leur législation, leurs politiques et leurs pratiques des principes et des mesures énoncés dans l’annexe à la présente recommandation ;

    5. de veiller, par des moyens et actions appropriés, à ce que la présente recommandation ainsi que son annexe soient traduites et diffusées aussi largement que possible.  »

    Le texte  dresse en annexe  un inventaire des initiatives à prendre dans une douzaine de domaines : droit à la vie, à la sécurité et à la protection contre la violence, liberté d'association, liberté d'expression et de réunion, droit au respect de la vie privée et familiale, emploi, éducation, santé, logement, sports, droit d'asile, structures nationales des droits de l'homme, discrimination multiple.

     

    Cette recommandation constitue désormais un socle de référence en matière des droits LGBT en Europe.

     

    Pour   découvrir  l’intégralité du texte : CLIQUEZ !

     

    Dans la foulée  Le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe s’est félicite de cette décision du Comité des Ministres visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : Lire ICI !

     

    (article à l'initiative de Bruno, citoyen européen attentif: merci!)  

     

  • LA POLOGNE CONDAMNEE POUR DISCRIMINATION

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    "Un jugement sans précédent de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pourrait bien ouvrir la voie à la légalisation des mariages homosexuels en Pologne", titre en Une le quotidien Dziennik Gazeta Prawna. (NDLR : titre un brin excessif !)

    La Cour de Strasbourg a jugé le 2 mars en faveur d'un habitant de Szczecin qui, durant plus de dix ans, s'est battu pour avoir le droit de rester dans le logement social qu'il partageait avec son compagnon aujourd'hui décédé. Les tribunaux  avaient statué que les lois polonaises ne reconnaissant pas les couples homosexuels, le caractère héréditaire du bail ne pouvait s’appliquer qu’en faveur des hétérosexuels. La Cour a rejeté l'argumentation des juges polonais portant sur la nécessité de défendre "la famille traditionnelle". Elle a également estimé que la différence de traitement faite par la loi polonaise entre homosexuels et hétérosexuels n'était pas fondée.

    NDLR : Retenons que la cour reconnaît  de plus en plus souvent que la protection de la famille ne doit plus servir d'argument visant à discriminer les minorités sexuelles. Et attendons l'arrêt concernant l'affaire Schalk and Kopf contre l'Autriche évoquée sur ce blog dans un post du 1/03/2010.

    Source : Courrier International

  • LE MARIAGE DES HOMOS DEVANT LA COUR EUROPEENNE

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    Horst Michael Schalk et Johann Franz Kopf ,deux Autrichiens, attaquent leur pays pour  discrimination, atteinte au droit à la famille et au droit au mariage, devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme. 

     

    Suivez l’audience du 25 février 2010 : Une heure passionnante  en cliquant

     

     

    ICI

     

    La cour rendra donc son arrêt dans plusieurs mois et cela devrait conduire l’Europe à se prononcer sur le mariage des lesbiennes et des gays. 

     

    Info envoyée par Bruno