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  • "DECES: THOMAS, PEDE DONC SOUS CITOYEN"

    UN COMMUNIQUE D’ACT UP

    "C’est dans la tristesse et la colère que nous avons assisté, mercredi dernier, aux obsèques de Christian, conjoint de Fred, millitant à Act Up-Paris. Ils étaient en union libre depuis 18 ans. La mère de Christian, ayant la loi de son côté, a gardé l’urne funéraire du défunt et refusé de remettre une partie des cendres à Fred. Thomas, lui, a perdu son compagnon de Pacs (Pacte Civil de Solidarité). Aujourd’hui, il est privé des cendres de son partenaire : le Pacs ne l’autorise pas à les récupérer.

    Entre un couple de même sexe qui n’a pas d’autre choix que le Pacs et un couple hétérosexuel qui bénéficie aussi du mariage, l’inégalité est manifeste jusque dans la mort.

    Le 26 février 2010, Thomas perd son compagnon. Ils étaient pacsés depuis plus d’un an. Selon les dernières volontés du décédé, Thomas aurait dû se voir remettre l’urne funéraire. Aujourd’hui, dans l’attente d’un procès qui se tiendra le 20 septembre 2010 et qui oppose le jeune homme à la famille du défunt, l’urne est consignée au crématorium.

    Un Pacs n’autorise pas le conjoint à recevoir les cendres du défunt.Un Pacs n’assure pas au conjoint la responsabilité de l’organisation des funérailles : choix du lieu, type de sépulture, nature de la cérémonie. Un Pacs n’est pas mentionné sur un acte de décès.

    Que vaut la reconnaissance civile d’une union lorsqu’elle est ignorée lors des funérailles ? Nous, personnes en couple de même sexe, en dépit des luttes, n’avons pas d’autre choix que le Pacs. Nous, personnes issues d’une communauté ravagée par le sida avons obtenu le Pacs pour que nos couples touchés par la mort aient une protection juridique. Or, que vaut le Pacs devant la mort ? Rien. Ce qui n’est pas le cas du mariage.

    L’UMP aurait pu éviter ce genre de drame, mais a évidemment refusé de le faire. Thomas a écrit à la ministre de la Justice. Michèle Alliot-Marie répond le 4 juin 2010 par une fin de non recevoir  .

    Ceux et celles qui peuvent changer la loi n’ont pas fait en sorte que la mairie de Bayonne ait tort et que la volonté du défunt et le combat de Thomas trouvent satisfaction. Le 23 juin 2010, lors d’une discussion parlementaire, des députéEs du groupe radical socialiste ont déposé un amendement visant la modification de l’article 79 du Code Civil, lequel déclare « l’acte de décès énoncera les prénoms et nom de l’autre époux, si la personne décédée était mariée, veuve, divorcée ». Il était proposé d’y ajouter la mention du ou de la partenaire pacséE afin de faire valoir ses droits.

    Cet amendement a été rejeté : Yves Nicolin, député UMP, le considère d’abord hors sujet, et Alliot-Marie d’ajouter qu’ils en parleront un autre jour ! Nicolin s’enfonce : « la mention du partenaire d’un PaCS sur l’acte de décès d’une personne n’apportera rien de plus au partenaire survivant qui peut facilement prouver qu’il était lié par un PaCS à la personne décédée. Enfin, la notion de personne pacsée n’existe pas en droit »..

    Ces propos témoignent du mépris dans lequel nous tiennent ceux et celles qui sont aux responsabilités. L’amendement ne « mangeait pas de pain » selon un député, et pourtant, cette petite modification aurait permis de résoudre une partie des problèmes de Thomas et des autres. L’amendement ne fut pas autre chose qu’une proposition balayée par les députéEs UMP : ignorance, homophobie, mépris, peu importe, les députéEs UMP s’en foutent et nos vies en pâtissent.

    Act Up exige :

      que Thomas reçoive l’urne funéraire de son compagnon ;
     l’égalité des droits sans distinction de sexe, de genre ou d’orientation sexuelle
     l’ouverture du mariage aux couples de même sexe.
     la fin de l’homophobie d’Etat "
      

      (Source de ce communiqué: http://www.actupparis.org/ )

  • COUP DE GUEULE D'ACT - UP !

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    COMMUNIQUE 

    "Même dans le deuil, les pédés restent des sous-citoyens"

    Un militant d’Act Up-Paris vient de perdre son compagnon de vie depuis 18 ans. Il ne pourra pas conserver ses cendres, la loi s’y oppose. L’inégalité entre les couples homos et hétéros sanctionne les LGBT jusque dans la mort et le deuil.

    Christian Charpentier s’est éteint jeudi dernier, il est mort du sida. Act Up-Paris se joint à la douleur et à la colère de Fred, qui partageait sa vie depuis 18 ans.

    Nous sommes en colère parce que Fred est évincé de l’organisation des funérailles par la mère de son compagnon, qui entend récupérer l’urne, et l’emporter en province, au mépris des volontés de Christian. Nous sommes en colère parce que Fred n’a aucun droit, aucune existence juridique.

    Nous sommes en colère parce que les volontés de Christian ne seront pas respectées, Fred en étant le seul réel dépositaire. Nous sommes en colère parce que la loi française permet que l’histoire de Christian et Fred soit gommée, niée, jetée aux oubliettes.

    Fred et Christian vivaient en union libre, ce statut flou que l’Etat utilise à dessein lorsqu’il s’agit de réduire des minima sociaux, et qu’il ignore lorsqu’il est question d’octroyer des droits, de reconnaître nos amours, nos amantEs et nos vies.

    L’égalité des droits pour touTEs, quelle que soit la forme de l’union, n’est pas un caprice, c’est une urgence.

    Depuis la loi du 19 décembre 2008, les cendres humaines sont des “restes mortels”. Les cendres ont désormais un statut juridique, ce que les partenaires d’union libre (et de PaCS) n’ont toujours pas. A ce titre, le partage des cendres est interdit, ainsi que la conservation durable de l’urne au domicile d’un particulier, ce afin d’ « éviter les abus ». Pourtant, partager « à l’amiable » les cendres d’unE défuntE constituait une alternative en cas de conflits familiaux.

    La même loi dispose que « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence ». Les survivantEs, en revanche, n’ont droit ni au respect, ni à la dignité, ni à la décence. Sans testament préalable, sans acte notarial, le conjointE en union libre est ignoréE, et en l’espèce les volontés du défunt également. Même mortes, nos amours sont niées. Même en cendres, nous restons des citoyenNEs de seconde zone, dont les volontés ultimes ne méritent pas d’être respectées.

    Nous ne supportons plus que les pouvoirs publics décortiquent nos vies et hiérarchisent nos amours, et ce n’est par ailleurs pas à l’Etat de décider quel est le bon usage à faire des cendres d’un être cher.

    La volonté de Christian Charpentier est que ces cendres soient mélangées à celles de son compagnon, lorsque celui-ci disparaîtra à son tour. La loi française bafoue ses dernières volontés.

    Act Up-Paris exige :

      l’égalité des droits pour tous les couples, homosexuels, hétérosexuels, mariés, PaCSés, en union libre.

     la même protection personnelle, sociale, patrimoniale, pour toutes les formes d’union.

    + info : http://www.actupparis.org/

     

  • SUD-OUEST: " PACS, DEUIL IMPOSSIBLE"

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    LU DANS LE QUOTIDIEN « SUD-OUEST », CE LUNDI 26 JUILLET

     

    A 22 ans, Thomas s'est retrouvé confronté au décès de son compagnon, avec lequel il était pacsé. Il découvre alors qu'il n'a « aucun droit »

     

    Pour Thomas, le pacs qu’il a conclu avec son compagnon, à Biarritz, était beaucoup plus qu'un simple contrat organisant une communauté de vie, évoqué dans le Code civil. « Pour moi, c'était l'équivalent du mariage », confie le jeune homme de 22 ans, qui vit aujourd'hui près d'Orthez.

     

    Mais le 26 février dernier marque la fin des illusions : son compagnon décède à l'hôpital de Bayonne. Dès le lendemain, Thomas, pourtant désigné comme légataire universel par testament, comprend qu'il n'est « personne ».  « Sur son acte de décès, seule figure la mention ''divorcé'', regrette Thomas, dont le compagnon avait été marié, auparavant. Aucune allusion au Pacte civil de solidarité (Pacs).

      

    Reconnaissance de conjoint

     

    Bien difficile, dès lors, d'organiser les obsèques. Pour la mairie, cela revient à la « famille proche. » Thomas retrouve alors la trace du frère et de la mère de son compagnon, avec lesquels ce dernier n'avait plus de contacts, et leur apprend le décès. « Finalement, sa mère a signé une décharge pour que je puisse organiser les obsèques », poursuit Thomas.

    Après la crémation, Thomas demande, « comme convenu avec mon compagnon », l'urne funéraire. Mais la famille formule la même requête. Saisi, le tribunal de Bayonne décide de ne remettre l'urne à aucune des parties.

     

    « L'urne est au crématorium depuis cinq mois. Je ne peux pas faire mon deuil : pour moi, il ne repose pas en paix », lâche Thomas. Pour les impôts, pour acheter une maison, le pacs est reconnu, résume Thomas. Pour payer, aussi : les frais d'obsèques, c'est moi qui les ai couverts. Mais pour moi, le Pacs, c'est un truc pas terminé. En cas de décès, il ne donne aucun droit. »

     

    Depuis plusieurs mois, Thomas se bat pour obtenir cette « reconnaissance de conjoint » à laquelle il aspire, pour lui et les autres couples homosexuels pacsés. Il a donc frappé aux portes des politiques. À celle de Ségolène Royal, d'abord, qui a récemment posé pour le magazine homosexuel « Têtu ». A celles, aussi, de Bertrand Delanoë - qui s'est dit non compétent en la matière - et de Michèle Alliot-Marie. La Garde des sceaux lui répond par courrier, en juin, que c'est la mention du pacs sur l'acte de naissance des partenaires qui marque la reconnaissance du Pacs à l'égard de l'état civil. « L'acte de décès n'ayant pas pour objet de retracer l'ensemble des éléments relatifs à l'état de la personne, la mention du pacs n'est donc pas prévue », conclut-elle.

     

    « On peut interpréter ce courrier comme on veut. Mais pour moi, elle s'en lave les mains. Humainement parlant, il n'y a rien, aucune empathie », lâche Thomas.

     

    Thomas s'est aussi tourné vers le député des Landes Alain Vidalies (PS). L'élu, a proposé lors de la séance du 23 juin dernier à l'Assemblée nationale, un amendement pour que les prénoms et nom du pacsé soient inscrits sur l'acte de décès (comme c'est le cas pour les personnes mariées, veuves ou divorcées) afin que le partenaire survivant fasse valoir ses droits. » Un amendement déclaré « hors sujet », et rejeté, lors de la séance.

     

    Depuis plusieurs semaines, Thomas poursuit son combat aux côtés d'associations comme Act'up, SOS homophobie, le collectif Pacs en mairie. « Il faut que tout le monde se mobilise. Tout seul, je ne sais pas si je vais y arriver. »

     

    Le point 

    « Des droits bien différents »

     

    Constat dressé par Me Valérie Legrand, avocate au barreau de Pau spécialisée en droit civil : « Les droits de la personne pacsée sont bien différents de ceux de la personne mariée en cas de décès. » Le « conjoint pacsé » n'est pas partie à la succession « car il n'est ni descendant ni ascendant. La seule protection reste le testament. »

     

    On note pourtant des avancées : « Les dettes du conjoint pacsé ne sont pas sur la tête de l'autre. Le conjoint peut aussi poursuivre son contrat de bail. Auparavant, rien ne le protégeait. »

     

    Quant à l'organisation des obsèques ou la détention de l'urne funéraire, « le principe, c'est que la dépouille appartient à la famille, sauf si le défunt a de son vivant émis une volonté particulière, par écrit. » En résumé, le pacsé n'a que les droits que le défunt lui a expressément donnés par testament.

     

     

    Source: Article d'Aurélie Champagne pour le quotidien Sud Ouest

     

  • ACT - UP A LES FOIES !


    Mercredi  matin,  journée mondiale Hépatites, une vingtaine de militantEs d’Act Up-Paris ont donc déposé 260 foies (de porc!) sur le perron du Ministère de la Santé pour symboliser les 2 600 morts par an dus à l’hépatite C en France.

    "4400 contaminations par an dont 70% sont des usagerEs de drogues, 2 600 morts par an, plus de 220 000 porteurs chroniques, dont la moitié ne connaissent pas leur contamination. Ce ne sont pas les chiffres du sida des années 80, mais ceux de l’hépatite C en 2010."

    Or, selon Act-up, à tous les stades de la prise en charge de la maladie, prévention, dépistage, traitement, l’engagement du gouvernement est insuffisant .  Par son action, Act Up-Paris a voulu ainsi  dénoncer les effets d’annonce de Roselyne Bachelot-Narquin qui masquent le manque de volonté politique du gouvernement de venir à bout de cette épidémie.

    L’association demande notamment au ministère de la santé de "mettre le même zèle et la même somme d'argent dans la lutte contre l'hépatite C que dans la lutte contre la grippe A (près de deux milliards d'euros)".

    + info : ACT - UP PARIS