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Le site web de TÊTU nous apprend que Jean-Paul Cluzel, 63 ans, ex-président de Radio France, et aujourd'hui président de l'établissement public du Grand Palais, à Paris, et de la Réunion des musées nationaux s’est pacsé avec son compagnon (photo Têtu). La cérémonie célébrée par Bertrand Delanoë a eu lieu en présence de la famille et de leurs amis, dans la salle des mariages de la mairie du 4e arrondissement de Paris, une des 12 arrondissements de gauche de la capitale.
Lu dans le Journal du Pays basque de ce jour :
« Si le mariage entre personnes du même sexe n’est pas autorisé dans l’Hexagone, il existe cependant une alternative en la signature d’un Pacte civil de solidarité (PACS). Mais si cette option permet d’unir deux personnes, qu’elles soient hétérosexuelles ou homosexuelles, les droits et/ou avantages ne sont pas du tout les mêmes que ceux du mariage.
En effet, s’il est raisonnable et même conseillé de coupler votre PACS avec un acte notarié, certains vides juridiques ne pourront être comblés, notamment le cas des pensions de réversions attribuées au conjoint en cas de décès.
Le cas d’un Bayonnais pacsé dont le conjoint est aujourd’hui décédé soulève le problème de certaines “aberrations” juridiques qui néanmoins demeurent. En effet, l’état civil ne reconnaissant pas le pacsé survivant, celui-ci n’a pu récupérer les cendres de son défunt conjoint. Elles reviennent donc à la famille malgré l’acte notarié le désignant comme légataire universel. Voilà maintenant trois mois que l’affaire est au Tribunal de Bayonne en attente d’une décision.
C’est pourquoi le collectif “Pacs en mairie” lutte aussi pour faire évoluer le Pacs. Le collectif souhaite que chacun ait la liberté de choix. Rappelons que ce collectif a pour but premier d’instaurer une cérémonie en mairie, comme pour le mariage, afin d’“humaniser” le Pacs. Au départ créé en Aquitaine ce collectif a entrepris de questionner les maires de la région : PACS EN MAIRIE. »
Sébastien SOUMAGNAS pour le Journal du Pays basque
Le Collectif PACS EN MAIRIE appelle chacune et chacun, à participer ce samedi 19 juin à la 10eme édition de la Lesbian Gay Pride de Biarritz « pour une vie sans discrimination ».
A cette occasion le Collectif fera le point sur la campagne en cours qui s'articule autour de la signature d'une pétition en ligne et d'autre part sur l'envoi aux maires d'une lettre de demande d'organisation de cérémonies de PACS EN MAIRIE. ( 241 mairies de plus de 2000 habitants en Aquitaine dont 43 dans les Pyrénées Atlantiques)
A ce jour ce sont plusieurs centaines de signataires qui se sont mobilisés et notamment des élus, parmi lesquels Alain Vidalies (député des Landes, PS) , Martine Billard (députée de Paris, Parti de Gauche) ou Anne Hidalgo (1ere adjointe au Maire de Paris) ;
A ce jour aussi les premières demandes d’organisation de cérémonies de PACS rencontrent au Pays basque un écho contrasté : accord de principe pour Ascain mais refus pour Arcangues, Cambo ou Ciboure etc.
De nombreuses municipalités s’interrogent encore : le Collectif les invite à affirmer sans hésitation l’égalité républicaine de tous les citoyens, quelque soit leur mode d’union.
Le Collectif réaffirme encore sa volonté d’un alignement des droits conférés par le PACS sur ceux du mariage. Malgré certaines améliorations ces dernières années, des lacunes graves apparaissent encore dans la réalité du PACS.
Le Collectif réaffirme enfin son exigence d’ouverture du mariage aux couples de même sexe et son souhait de liberté de choix d’union pour toutes et tous, PACS ou MARIAGE.
Le site de la campagne : www.pacsenmairie.com
Lu dans le quotidien l'Alsace d'hier:
"Il est près de 15 heures lorsque Raphaël Nisand, maire (PS) de Schiltigheim, entre dans la salle des mariages de l'hôtel de ville. Devant lui, Jean-Claude Wagner, 47 ans, et Paul Bertrand, 55 ans, entourés de leurs proches et de leurs amis.
Après 27 ans de vie commune, les deux hommes ont décidé d'officialiser leur union. D'abord par un Pacs (pacte civil de solidarité). Ce dernier a été contracté le 13 avril dernier auprès du tribunal d'instance de Schiltigheim, suite à l'acquisition d'un bien immobilier. Puis par cette cérémonie organisée hier en mairie, en présence d'une dizaine de journalistes. La première du genre pour un Pacs contracté entre deux hommes.
Si Jean-Claude et Paul ne se sont pas dits « oui » pour la vie, selon la formule consacrée, leur engagement était tout comme. Il a ainsi été symbolisé par un échange d'anneaux au cours de la cérémonie. Le couple et ses témoins ont aussi signé une sorte de "certificat" de célébration du Pacs en mairie, mais qui « n'a rien de juridique », a noté le maire.
Les deux hommes se sont rencontrés il y a plus de vingt ans à Schiltigheim... sur la chaussée. Alors que le petit bonhomme du passage pour piétons est au rouge, Jean-Claude traverse quand même la voie. Une petite « infraction » qui énervera Paul, arrivant en voiture au même moment... Après l'échange de quelques incivilités et un retour au calme, les deux hommes discuteront et se rendront compte qu'ils sont voisins...
A l'issue de la cérémonie, le couple schilikois a fait part de son émotion. D'autant qu'il avait prévu de se pacser il y a quatre ans, mais l'acte a été retardé en raison de plusieurs décès familiaux. « C'est quelque chose qu'on attend depuis très longtemps, confie Jean-Claude. Pour moi, c'est comme un mariage. Je ne dis jamais que je suis pacsé... ». « Nous avons fait cette cérémonie pour la famille, poursuit Paul. Dans mon entourage - l'un de ses proches est prêtre, ndlr - je n'ai jamais vu quelqu'un qui soit choqué ». « C'est peut-être parce que nous avons toujours été discrets », renchérit Jean-Claude.
La mairie de Schiltigheim a déjà officialisé deux autres pacs en 2010. « Nous n'avons pas pour vocation de faire de Schiltigheim la ville du Pacs, assure le maire. Ce n'est pas un acte militant, c'est un acte citoyen. Nous accompagnons l'évolution des moeurs et de la société ».
L'un de ces deux pacs avait été contracté entre deux femmes. La cérémonie s'est déroulée il y a plusieurs semaines, mais le couple n'avait pas souhaité la médiatiser."
Aurélie Feix pour : L'Alsace.fr
COMMUNIQUE DE L’INTER LGBT
« L’Inter-LGBT a été reçue jeudi 6 mai au Ministère de la Justice et des Libertés afin d’évoquer la possibilité d’une signature du Pacte civil de solidarité en mairie. Cet entretien faisait suite aux déclarations de Michèle Alliot-Marie lors des États généraux du notariat le 28 janvier 2010 dans lesquelles elle expliquait qu’ « aujourd’hui, lorsque les partenaires décident de passer par un notaire pour rédiger la convention organisant leur vie commune, la double intervention du greffier et du notaire peut être une source de lenteur, de complexité et de coûts. Une fois les conventions rédigées par les notaires, je souhaite que ceux-ci puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement en lieu et place du greffier en chef. »
Cette proposition a été réalisée sans l’appui des associations, dont l’Inter-LGBT. Elle n’émane d’aucune demande sociale, elle n’est pas fondée juridiquement puisque l’enregistrement du Pacs reste devant le greffe du tribunal d’instance, mais également elle établirait une nouvelle inégalité de traitement entre les couples selon qu’ils choisissent de passer leur convention de Pacs par acte sous seing privé ou par acte authentique devant notaire.
Cette proposition est cependant la seule que le Ministère ait pu formuler, la possibilité d’une signature en mairie étant toujours refusée malgré les préconisations du rapport Guinchard du 30 juin 2008 et la proposition de loi déposée par le député UMP Eric Ciotti le 15 octobre 2008. L ’unique passage devant notaire est alors affiché comme une compensation à ce refus, ce qui ne saurait satisfaire l’Inter-LGBT.
Elle revendique la signature du Pacs devant l’officier d’état civil comme une traduction simple et pragmatique de la reconnaissance du statut de pacsé par la société civile. La création d’un statut alternatif au mariage correspond à une vraie attente, le succès du Pacs auprès des couples hétérosexuels le manifeste (union choisie à 95% par des couples hétérosexuels). De nombreuses mairies, qu’elles soient issues de la majorité présidentielle ou de l’opposition, célèbrent déjà des cérémonies symboliques de Pacs. (photo ci-dessus, mairie de Toulouse)
A quelques jours de la journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie (17 mai) et à quelques semaines de la Marche des Fiertés LGBT 2010, l ’Inter-LGBT rappelle les promesses du candidat Sarkozy aux élections présidentielles qui déclarait en 2007 : "Je suis donc pour une union civile homosexuelle qui ne passe pas par le greffe du tribunal d’instance, mais par la mairie."
Il reste toujours à achever la mise à égalité les droits entre le mariage et le Pacs, l’Inter-LGBT reste plus que mobilisée. »
VOILA UNE RAISON DE PLUS POUR SIGNER ...
La campagne de signatures et de courrier se poursuit. Et les réponses des mairies arrivent heureuses, surprenantes (des mairies socialistes qui refusent le Pacs en mairie !), désagréables parfois avec des argumentaires dépassés sur la protection du mariage et de la famille.
Vous pouvez encore signer la pétition en cliquant ICI
C’est dans ce contexte que nous avons pris connaissance via le site YAGG d’un article de « La voix du nord » :
"20 mars 2008. Bruno et Laurent se rendent au tribunal d'Arras.Ce jour-là, les deux garçons concluent leur PACS. Dix minutes et quatre coups de tampons plus tard, l'affaire est réglée. « Pour moi, c'est comme si j'étais allé chercher une carte grise à la préfecture », se souvient Laurent. Une démarche strictement administrative, en catimini, pour ces deux hommes âgées aujourd'hui de 28 et 27 ans qui officialisaient ainsi leur union. Changement de décor deux ans plus tard, quasiment jour pour jour. Laurent et Bruno se rendent à la mairie de Lens.
Cette fois, une centaine de personnes, familles, amis, collègues de travail, les accompagnent. Face à eux, le maire, Guy Delcourt. Les deux garçons inaugurent la première cérémonie civile organisée pour un PACS à la mairie (discours, échange d'alliances et remise de diplôme). « Cela faisait plus d'un an qu'on avait fait notre demande, rappelle Bruno. Au départ, l'état civil nous avait indiqué que ce type de cérémonie ne se pratiquait pas à Lens. Mais on a insisté. Surtout ma mère ! » « On s'est renseigné, poursuit Laurent, on a constitué un dossier reprenant toutes les cérémonies de ce type qui avaient lieu dans d'autres villes de France et on a demandé à rencontrer le maire, qui nous a reçus. Finalement, il nous a tout de suite dit que c'était OK. » Un soulagement pour les deux hommes qui entrevoient alors la possibilité d'affirmer leur union aux yeux de leurs proches."
Pour lire tout l’article : La voix du nord
Les signataires d'un Pacte civil de solidarité résidant à Cannes pourront bénéficier d'une cérémonie symbolique qui se fait encore rare en France. Jusqu'ici, la contraction d'un Pacs se bornait à une rapide signature au tribunal d'instance. Désormais, les candidats cannois au Pacte civil de solidarité pourront confirmer leur engagement par une cérémonie solennelle en mairie. Le conseil municipal unanime a autorisé hier matin le maire à procéder à cette célébration peu répandue en France. Dans les Alpes-Maritimes, seule la Ville de Nice la proposait jusqu'ici. Lire la suite de l’article sur NICE MATIN.COM
Et hop si cela n’est déjà fait, rejoignez les très nombreux signataires de la pétition PACS EN MAIRIE qui recueille le soutien des internautes et aussi d’élus, comme la députée de Paris, Martine Billard
Crédit photo : J.-P. guilloteau/l'express
Dans un communiqué publié hier sur son site officiel, la première adjointe du maire PS de Paris, Anne Hidalgo, apporte son soutien à la pétition nationale du Collectif pacs en Mairie, qui a décidé de demander l'organisation de cérémonies du Pacs dans toutes les mairies de France.
«J'ai l'espoir que cette pétition soit signée par le plus grand nombre de citoyennes et citoyens, afin que les maires d'arrondissement UMP qui continuent à refuser ces célébrations à Paris, cessent d'adopter une position qui est contraire aux évolutions positives de notre société», a-t-elle ajouté.
Lire tout l’article sur TETU.COM
Dans un communique daté du 18 janvier, l'Inter LGBT constate que "la refonte de la carte judiciaire préparée par l'ancienne Ministre de la justice et des sceaux, Rachida Dati prévoit que soient regroupés les moyens humains et financiers des tribunaux. Pour les tribunaux d’instance, la réforme est effective depuis le 1er janvier 2010".
Pour l'Inter-LGBT, "cette réforme risque d'éloigner les citoyens de leurs juridictions de proximité et donne une raison supplémentaire pour réclamer la signature du PaCS en mairie".
"Alors que certains maires de moyennes et grandes villes célèbrent déjà des PaCS par des cérémonies solennelles (Angers, Grenoble, Le Mans, Lille, Lorient, Lyon, Montpellier, Nantes, Reims, Rennes, Toulouse, Villeurbanne...), l'Inter-LGBT exige donc une réforme législative qui revalorise la portée symbolique du PaCS en proposant sa signature en mairie, sur les registres de l’État civil."
"Il n'est que temps que le chef de l'État tienne enfin les promesses qu'il avait faites sur ce sujet lors de la campagne présidentielle de 2007", souligne Philippe Castel, le porte-parole de l'Inter.
Raison de plus pour signer la pétition en ligne: